Rôle de l'ORP dans le dispositif chômage

L'ORP fait partie du dispositif chômage suisse aux côtés de la Caisse de chômage (qui verse les indemnités) et du SECO (Secrétariat d'État à l'économie, qui supervise le système). L'ORP ne verse pas les indemnités : il accompagne le demandeur d'emploi dans sa recherche active et contrôle le respect des obligations liées au droit aux indemnités.

L'inscription à l'ORP doit s'effectuer dans les délais fixés par la loi (LACI), généralement avant la fin du délai de préavis ou dès la prise de connaissance de la fin du contrat. Un retard d'inscription peut entraîner une suspension du droit aux indemnités.

Obligations du demandeur d'emploi

Après inscription, le demandeur d'emploi a des obligations précises envers l'ORP. Il doit prouver chaque mois ses recherches d'emploi (généralement 10 à 12 candidatures mensuelles documentées en Romandie), se présenter aux rendez-vous fixés par le conseiller en personnel, participer aux mesures du marché du travail (MMT) proposées, et informer immédiatement l'ORP de tout changement de situation (travail temporaire, maladie, formation).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des suspensions du droit aux indemnités, d'une durée proportionnelle à la gravité du manquement. Une suspension signifie que les jours de chômage sont perdus définitivement.

Les MMT : mesures du marché du travail

L'ORP peut orienter les demandeurs d'emploi vers des MMT (mesures du marché du travail), financées par le fonds d'assurance-chômage. Ces mesures incluent les cours de formation professionnelle, les bilans de compétences, les séminaires de recherche d'emploi, les programmes d'emploi temporaire (PET) et les stages en entreprise. La participation est obligatoire si le conseiller en personnel la juge utile.

Les MMT sont un outil d'intégration professionnelle reconnu. Un demandeur d'emploi qui suit une formation via l'ORP continue de percevoir ses indemnités pendant la durée de la mesure.

ORP et frontaliers

Un travailleur frontalier français qui perd son emploi en Suisse ne s'inscrit pas à l'ORP suisse : il s'inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) dans son pays de résidence. Les cotisations versées en Suisse sont prises en compte pour le calcul des droits français, mais les prestations sont versées par la France. L'ORP suisse n'est compétent que pour les personnes résidant en Suisse.