Permis B : autorisation de séjour en Suisse
Le permis B est l'autorisation de séjour de base pour les ressortissants étrangers qui s'établissent en Suisse pour travailler. C'est le premier titre de séjour obtenu par la majorité des expatriés européens à leur arrivée.
Définition
Le permis B (autorisation de séjour) est délivré aux ressortissants étrangers souhaitant séjourner en Suisse pour une durée déterminée, généralement liée à un contrat de travail. Pour les ressortissants de l'UE et de l'AELE (accord sur la libre circulation des personnes), il est accordé relativement facilement sur présentation d'un contrat de travail d'au moins un an ou d'un contrat à durée indéterminée.
Pour les ressortissants hors UE/AELE (ressortissants d'États tiers), l'obtention du permis B est soumise à des conditions plus strictes : l'employeur doit démontrer qu'aucun candidat suisse ou européen n'était disponible pour le poste, et un contingent annuel limite le nombre de permis accordés.
Durée et renouvellement
Pour les ressortissants UE/AELE, le permis B est accordé pour une durée de cinq ans (contrat CDI) ou pour la durée du contrat plus trois mois (contrat CDD de plus d'un an). Il est renouvelable automatiquement à condition que la relation de travail soit maintenue.
En cas de perte d'emploi, le permis B reste valable pendant une période raisonnable permettant de chercher un nouvel emploi. Cette durée est évaluée au cas par cas par le canton.
Transition vers le permis C
Après cinq années de séjour légal et continu en Suisse avec un permis B, les ressortissants UE/AELE peuvent demander le permis C (autorisation d'établissement), qui offre un droit de séjour permanent et une liberté professionnelle complète. Pour les ressortissants d'États tiers, le délai est généralement de dix ans.
Permis B et recherche d'emploi
Un ressortissant UE/AELE peut entrer en Suisse et chercher un emploi pendant 90 jours sans permis. Après obtention d'un emploi, il doit s'annoncer à l'office cantonal de la population et obtenir son permis B dans les 14 jours suivant l'entrée en activité. La plupart des employeurs suisses prennent en charge les démarches administratives d'obtention du permis B.