Permis G : autorisation du travailleur frontalier
Le permis G est le titre de séjour des travailleurs frontaliers : ceux qui résident dans un pays étranger voisin de la Suisse et traversent la frontière quotidiennement ou hebdomadairement pour exercer une activité professionnelle en Suisse.
Définition
Le permis G (autorisation de travail frontalier) est accordé aux ressortissants étrangers résidant dans les zones frontalières des pays voisins (France, Allemagne, Autriche, Italie) qui travaillent en Suisse sans s'y établir. Le titulaire d'un permis G doit retourner à son domicile à l'étranger au moins une fois par semaine. Il ne peut pas changer de canton de travail sans démarche administrative préalable.
Zones concernées
Pour les frontaliers français, la zone frontalière comprend les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Haute-Savoie, de la Savoie, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du Territoire de Belfort. Les résidents de ces départements qui travaillent dans les cantons suisses frontaliers correspondants sont éligibles au permis G. Le bassin franco-genevois, avec ses 220 000 frontaliers, est la zone la plus dense en travailleurs frontaliers d'Europe.
Durée et renouvellement
Pour les ressortissants UE/AELE, le permis G est accordé pour une durée de cinq ans (contrat à durée indéterminée) ou pour la durée du contrat plus trois mois (contrat à durée déterminée d'au moins un an). Le renouvellement est accordé automatiquement à condition que la relation de travail soit maintenue et que le domicile reste dans la zone frontalière.
En cas de changement d'employeur dans le même canton, le permis G reste valable. Un changement de canton de travail nécessite une nouvelle autorisation.
Droits et obligations du titulaire du permis G
Le frontalier titulaire d'un permis G cotise à l'AVS et au LPP suisses, bénéficie de la protection du droit du travail suisse (salaires minimaux, congés, protection contre le licenciement abusif) et peut adhérer aux syndicats suisses. En contrepartie, les indemnités chômage en cas de perte d'emploi sont versées par le pays de résidence (France pour les frontaliers français), pas par la Suisse, même si les cotisations ont été versées en Suisse.
L'assurance maladie obéit à des règles particulières selon le canton de travail et les accords bilatéraux. Les frontaliers dans certains cantons peuvent choisir entre la LAMal suisse et une couverture dans leur pays de résidence.