Obligation de fidélité

Composantes de l'obligation de fidélité

L'article 321a CO prévoit que le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. En pratique, cette obligation recouvre :

• Interdiction de concurrence pendant le contrat : le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent ou créer une entreprise concurrente sans accord de l'employeur, même en dehors des heures de travail.
• Secret professionnel : informations confidentielles, listes de clients, données financières, procédés techniques, le salarié doit garder le secret sur tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions, même après la fin du contrat si aucune limite de temps n'est fixée.
• Devoir de diligence : exécution soigneuse des tâches confiées, respect des instructions de l'employeur dans les limites de la légalité.
• Utilisation du matériel de l'employeur : usage strictement professionnel, sauf accord contraire.

Activités accessoires et conflits d'intérêts

Une activité accessoire (second emploi, mandats de conseil, activité indépendante) est autorisée tant qu'elle ne nuit pas à la santé du salarié (via la fatigue), ne concurrence pas l'employeur et ne crée pas de conflit d'intérêts. Le salarié doit informer son employeur de toute activité accessoire susceptible de créer un conflit. Un employeur peut interdire les activités concurrentes mais ne peut pas restreindre toute activité privée de manière disproportionnée.

Violation et conséquences

La violation de l'obligation de fidélité peut constituer un juste motif de licenciement immédiat (CO 337) dans les cas graves : divulgation de secrets à un concurrent, travail actif pour un concurrent pendant le contrat, détournement de clientèle. Les violations moins graves donnent lieu à un avertissement formel préalable. L'employeur peut également demander des dommages-intérêts pour le préjudice causé par la violation, en plus ou à la place du licenciement.