Reclassement professionnel
Le reclassement professionnel désigne l'ensemble des démarches permettant à un salarié menacé de licenciement ou licencié de retrouver un emploi, soit dans la même entreprise (reclassement interne), soit auprès d'un autre employeur (outplacement). En droit suisse, l'obligation de reclassement interne est limitée mais certains contextes l'imposent.
Obligation de reclassement interne
Le Code des obligations ne prévoit pas d'obligation générale de reclassement interne avant licenciement. Cependant, dans certains cas spécifiques, la jurisprudence et des lois spéciales imposent à l'employeur de rechercher un poste équivalent avant de notifier le congé :
- Licenciement pour raisons médicales : si un salarié est inapte à son poste habituel pour raisons de santé, l'employeur doit examiner s'il existe un autre poste adapté avant de licencier. Un licenciement sans cette recherche peut être abusif.
- Service public : dans les administrations cantonales et fédérales, des obligations de reclassement plus formelles sont souvent prévues par les statuts du personnel.
- Licenciements collectifs : lors des consultations préalables (CO 335f), l'employeur doit examiner les mesures permettant de limiter les licenciements, ce qui inclut implicitement la recherche de postes alternatifs.
Outplacement : reclassement externe financé par l'employeur
L'outplacement est un service d'accompagnement à la recherche d'emploi offert par l'employeur au salarié licencié. Il n'est pas légalement obligatoire en droit suisse privé, mais est fréquemment prévu dans les plans sociaux des grandes entreprises (restructurations, fusions) comme mesure d'atténuation.
Un programme d'outplacement typique comprend : bilan de compétences, coaching CV et lettre de motivation, préparation aux entretiens, accès à un réseau d'employeurs partenaires, et suivi pendant 3 à 12 mois. Les cabinets actifs en Suisse romande incluent Right Management (groupe Manpower), Lee Hecht Harrison et des prestataires indépendants.
Mesures du marché du travail (MMT) via l'ORP
Pour les demandeurs d'emploi inscrits à l'ORP, des mesures du marché du travail (MMT) financées par l'assurance chômage peuvent être ordonnées : cours de formation, stages en entreprise, programmes d'emploi temporaire (PET), cours de langue. Ces mesures visent le reclassement rapide et maintiennent les droits à l'indemnisation pendant leur durée.