ORP, Office régional de placement

Rôle de l'ORP dans le dispositif chômage

L'ORP fait partie du dispositif chômage suisse aux côtés de la Caisse de chômage (qui verse les indemnités) et du SECO (Secrétariat d'État à l'économie, qui supervise le système). L'ORP ne verse pas les indemnités: il accompagne le demandeur d'emploi dans sa recherche active et contrôle le respect des obligations liées au droit aux indemnités.

L'inscription à l'ORP doit s'effectuer dans les délais fixés par la loi (LACI), généralement avant la fin du délai de préavis ou dès la prise de connaissance de la fin du contrat. Un retard d'inscription peut entraîner une suspension du droit aux indemnités.

Obligations du demandeur d'emploi

Après inscription, le demandeur d'emploi a des obligations précises envers l'ORP. Il doit prouver chaque mois ses recherches d'emploi (généralement 10 à 12 candidatures mensuelles documentées en Romandie), se présenter aux rendez-vous fixés par le conseiller en personnel, participer aux mesures du marché du travail (MMT) proposées, et informer immédiatement l'ORP de tout changement de situation (travail temporaire, maladie, formation).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des suspensions du droit aux indemnités, d'une durée proportionnelle à la gravité du manquement. Une suspension signifie que les jours de chômage sont perdus définitivement.

Les MMT: mesures du marché du travail

L'ORP peut orienter les demandeurs d'emploi vers des MMT (mesures du marché du travail), financées par le fonds d'assurance-chômage. Ces mesures incluent les cours de formation professionnelle, les bilans de compétences, les séminaires de recherche d'emploi, les programmes d'emploi temporaire (PET) et les stages en entreprise. La participation est obligatoire si le conseiller en personnel la juge utile.

Les MMT sont un outil d'intégration professionnelle reconnu. Un demandeur d'emploi qui suit une formation via l'ORP continue de percevoir ses indemnités pendant la durée de la mesure.

ORP et frontaliers

Un travailleur frontalier français qui perd son emploi en Suisse ne s'inscrit pas à l'ORP suisse: il s'inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) dans son pays de résidence. Les cotisations versées en Suisse sont prises en compte pour le calcul des droits français, mais les prestations sont versées par la France. L'ORP suisse n'est compétent que pour les personnes résidant en Suisse. Pour les frontaliers souhaitant s'installer en Suisse et bénéficier du dispositif chômage suisse, un permis B est nécessaire.

ORP et mesures de réinsertion

Les MMT constituent un levier important pour les demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle. L'ORP peut financer des formations certifiantes, des bilans de compétences ou des stages en entreprise pour faciliter la transition vers un nouveau secteur. Le gain assuré reste versé pendant la durée des MMT. Les demandeurs souhaitant renforcer leurs compétences linguistiques peuvent également bénéficier de cours financés, notamment en allemand professionnel, pour accéder à un marché du travail plus large.

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Questions fréquentes

Quand doit-on s'inscrire à l'ORP après la perte d'un emploi ?

L'inscription doit s'effectuer dans les délais fixés par la LACI, généralement avant la fin du délai de préavis ou dès la prise de connaissance de la fin du contrat. Un retard d'inscription peut entraîner une suspension du droit aux indemnités. Il est recommandé de s'inscrire dès que la fin du contrat est connue, sans attendre le dernier jour travaillé.

Combien de candidatures faut-il prouver chaque mois à l'ORP ?

Généralement 10 à 12 candidatures mensuelles documentées en Romandie. Ces recherches d'emploi doivent être présentées au conseiller en personnel lors des rendez-vous mensuels, avec l'entreprise, le poste, la date et le mode de candidature. Des candidatures insuffisantes ou non documentées peuvent entraîner une suspension des indemnités.

Un frontalier français qui perd son emploi en Suisse doit-il s'inscrire à l'ORP ?

Non, un travailleur frontalier français s'inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) dans son pays de résidence, pas à l'ORP suisse. Les cotisations versées en Suisse sont prises en compte pour le calcul des droits français, mais les prestations sont versées par la France. L'ORP suisse n'est compétent que pour les personnes résidant en Suisse.

Qu'est-ce qu'une MMT et est-elle obligatoire ?

Une MMT (mesure du marché du travail) est une formation, un bilan de compétences, un stage en entreprise ou un programme d'emploi temporaire proposé par l'ORP pour faciliter la réinsertion professionnelle. La participation est obligatoire si le conseiller en personnel la juge utile: le refus sans motif valable entraîne une suspension du droit aux indemnités. Les MMT sont financées par le fonds de l'assurance-chômage et le gain assuré continue d'être versé pendant la durée de la mesure.

Peut-on cumuler indemnités chômage et travail temporaire en Suisse ?

Oui, un travail temporaire ou à temps partiel doit être immédiatement signalé à l'ORP et à la caisse de chômage. Les gains perçus sont déduits des indemnités, mais un mécanisme de gain intermédiaire permet de compenser partiellement la perte de revenu. Cette situation doit être déclarée dans le formulaire mensuel de recherche d'emploi. Toute omission peut entraîner une suspension ou une demande de remboursement des indemnités.