Frontalier
Un travailleur frontalier est une personne qui réside dans un pays étranger et travaille en Suisse, tout en retournant à son domicile principal chaque jour ou au moins une fois par semaine. Ce statut particulier est encadré par des accords bilatéraux spécifiques, notamment l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants de l'UE/AELE.
Permis G : le titre de séjour du frontalier
Le permis G est le titre officiel délivré aux travailleurs frontaliers ressortissants de l'UE/AELE. Il est accordé pour toute la durée du contrat de travail, avec un minimum d'un an si le contrat est indéterminé. La condition principale est de résider dans la zone frontalière du pays voisin et de rentrer au domicile au moins une fois par semaine.
Pour les ressortissants de l'UE/AELE, le permis G est délivré sans contingent et sans examen du marché du travail, grâce à la libre circulation. Pour les ressortissants d'États tiers, le statut de frontalier est soumis à des conditions plus restrictives et à des contingents annuels.
Les zones frontalières concernant la Suisse romande sont principalement : l'Ain, la Haute-Savoie, la Savoie, le Doubs, le Jura et le territoire de Belfort pour la France ; le Val d'Aoste pour l'Italie ; le canton du Jura bernois côté Suisse pour les déplacements internes.
Imposition des frontaliers
La fiscalité des frontaliers travaillant en Suisse est régie par des conventions de double imposition (CDI) bilatérales. Pour les frontaliers franco-suisses (le cas le plus courant en Romande) :
- Frontaliers travaillant à Genève : imposés uniquement en France sur la totalité de leurs revenus suisses (accord franco-suisse spécifique, remis en question en 2025). La Suisse prélève l'impôt à la source mais reverse 3,5 % de la masse salariale à la France.
- Frontaliers travaillant dans les autres cantons romands (VD, FR, NE, VS, JU) : imposés à la source en Suisse depuis 2023 (entrée en vigueur du nouvel accord fiscal franco-suisse de 2023).
Il est fortement conseillé de consulter l'administration fiscale du canton d'emploi et de la commune de résidence française pour déterminer avec précision le régime applicable, qui peut varier selon la date d'embauche et le canton.
Particularités du statut
Le frontalier bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière de droit du travail suisse : Code des obligations, LPP, AVS/AC/LAA s'appliquent normalement. L'assurance maladie est plus complexe : le frontalier peut en principe opter pour l'assurance maladie de son pays de résidence (si l'option est maintenue dans le cadre bilatéral), ou s'affilier à la LAMal suisse. Ce choix doit être exercé dans les trois mois suivant le début de l'activité et est définitif.