Durée maximale du travail

Durée hebdomadaire maximale selon le secteur

La LTr distingue deux catégories d'entreprises:

• 45 heures par semaine pour les travailleurs des entreprises industrielles, du commerce de détail, des bureaux et des services. Cette catégorie couvre la majorité des employés suisses.
• 50 heures par semaine pour les autres catégories: artisanat, commerce, hôtellerie-restauration et certains services auxiliaires.

Ces limites incluent les heures supplémentaires ordinaires. Le surtemps (dépassement de ces maximums) est strictement limité à 2 heures par jour et 140 ou 170 heures par an selon la catégorie, uniquement en cas de besoin exceptionnel. Les heures supplémentaires ordinaires, en dessous des plafonds LTr, sont soumises aux règles de compensation du Code des obligations.

Repos quotidien et pauses obligatoires

La LTr impose également:

• Repos quotidien de 11 heures entre deux périodes de travail. Ce repos peut être réduit à 8 heures une fois par semaine dans certains secteurs, à condition que la moyenne sur deux semaines atteigne 11 heures.
• Pauses pendant la journée: 15 minutes pour 5 à 7 heures de travail, 30 minutes pour 7 à 9 heures, et 1 heure au-delà de 9 heures de travail.
• Repos hebdomadaire: au moins 35 heures consécutives par semaine, incluant si possible le dimanche.

Ces règles s'appliquent dans le cadre défini par la convention collective de travail (CCT) éventuellement applicable à votre branche, qui peut prévoir des dispositions plus favorables. Pour une vue d'ensemble des protections légales, le guide conditions de travail en Suisse présente les principales normes.

Durée du travail contractuelle vs légale

La durée du travail contractuelle (souvent 40 à 42 heures pour les emplois de bureau en Suisse romande) est distincte du maximum légal. L'employeur ne peut pas imposer de travailler jusqu'au plafond LTr comme si c'était la norme: la durée contractuelle est la référence pour le calcul des heures supplémentaires. Le plafond LTr est une limite absolue que ni le contrat ni la CCT ne peuvent dépasser.

Les cadres supérieurs qui organisent librement leur temps de travail bénéficient d'une exclusion partielle des dispositions LTr sur la durée du travail, mais pas des dispositions sur le repos et la sécurité au travail. Le guide salaire brut et net en Suisse détaille comment les heures effectivement travaillées influencent la rémunération nette perçue.

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Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale légale du travail en Suisse ?

La LTr fixe deux plafonds selon le secteur: 45 heures par semaine pour les employés de bureau, du commerce de détail et des services ; 50 heures pour les autres catégories (artisanat, hôtellerie-restauration). Ces limites incluent les heures supplémentaires ordinaires et ne peuvent être dépassées que dans des conditions très strictes (surtemps exceptionnel, avec compensation obligatoire).

L'employeur peut-il imposer de travailler jusqu'au plafond légal (45h ou 50h) comme norme habituelle ?

Non, la durée contractuelle (souvent 40 à 42 heures en Suisse romande) est la référence normale. L'employeur ne peut pas présenter le plafond LTr comme la durée standard. Les heures dépassant la durée contractuelle constituent des heures supplémentaires soumises aux règles de compensation du CO, indépendamment du plafond LTr.

Quelle est la durée minimale de repos entre deux journées de travail ?

La LTr impose un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre deux périodes de travail. Ce repos peut être réduit à 8 heures une fois par semaine dans certains secteurs, à condition que la moyenne sur deux semaines atteigne 11 heures. Des pauses sont également obligatoires pendant la journée selon la durée de travail (15 min pour 5-7h, 30 min pour 7-9h, 1h au-delà de 9h).

Qu'est-ce que le surtemps et comment se distingue-t-il des heures supplémentaires ordinaires ?

Le surtemps désigne le dépassement des plafonds LTr (45h ou 50h/semaine selon le secteur). Il n'est autorisé que dans des situations exceptionnelles, limité à 2 heures par jour et 140 ou 170 heures par an. Les heures supplémentaires ordinaires, elles, sont les heures au-delà de la durée contractuelle mais en dessous du plafond LTr: elles sont soumises aux règles de compensation du CO (majoration de 25% ou récupération en temps).

Les règles LTr sur la durée du travail s'appliquent-elles à tous les secteurs ?

Non. La LTr exclut certaines catégories: les cadres dirigeants ayant un large pouvoir décisionnel, les membres de la famille de l'employeur vivant dans le ménage, et certains travailleurs à domicile. L'agriculture et l'économie domestique sont régies par des lois spéciales. Pour les salariés soumis à une CCT, des aménagements dérogatoires sont possibles dans les limites fixées par la LTr.