LAA (assurance-accidents)
La LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents, RS 832.20) rend obligatoire la couverture accidents pour tous les salariés en Suisse. Elle couvre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et, pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez un même employeur, les accidents non professionnels.
Ce que couvre la LAA
La LAA distingue trois catégories de sinistres :
- Accidents professionnels : tout accident survenant pendant le travail ou sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail. Entièrement à la charge de l'employeur.
- Accidents non professionnels : accidents en dehors du travail (sport, loisirs, domicile). Couverts uniquement pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez le même employeur. Financés par une prime prélevée sur le salarié.
- Maladies professionnelles : affections causées par l'activité professionnelle (expositions chimiques, bruit, postures). Traitées comme les accidents professionnels.
Prestations et financement
En cas d'accident, la LAA prend en charge 80 % du salaire assuré dès le 3e jour d'incapacité de travail. L'employeur prend à sa charge le 1er et le 2e jour en vertu du CO (art. 324a). Le salaire assuré est plafonné à 148 200 CHF annuels (2026) pour les prestations en espèces (indemnités journalières et rentes). Les soins médicaux sont pris en charge sans franchise.
La prime d'assurance accidents professionnels est entièrement à la charge de l'employeur. La prime accidents non professionnels est prélevée sur le salaire du salarié (visible sur la fiche de paie sous "ANP"). Le taux varie selon l'assureur et la branche professionnelle.
LAA vs LaMal
La LAA prime sur la LaMal pour le traitement des accidents. Si un salarié est assuré LAA, sa caisse maladie ne prend pas en charge les frais découlant d'un accident. Pour les salariés travaillant moins de 8 heures par semaine (taux très faible), la LaMal couvre également les accidents non professionnels.
Questions fréquentes
Les accidents sur le trajet domicile-travail sont-ils couverts par la LAA ?
Oui, les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail sont traités comme des accidents professionnels et sont entièrement à la charge de l'employeur. En revanche, un détour non justifié par des raisons professionnelles peut être requalifié en accident non professionnel par l'assureur LAA.
Qui paie la prime d'assurance pour les accidents non professionnels ?
La prime ANP (accidents non professionnels) est à la charge du salarié et apparaît sur la fiche de paie comme déduction. Elle n'est obligatoire que pour les salariés travaillant plus de 8 heures par semaine chez le même employeur. La prime d'assurance accidents professionnels est entièrement à la charge de l'employeur.
Quelle est la différence entre la LAA et la LaMal pour un accident ?
La LAA prime toujours sur la LaMal pour les accidents. Si vous êtes couvert par la LAA, votre caisse maladie ne prend pas en charge les frais liés à un accident. La LAA offre des prestations généralement plus avantageuses : prise en charge des soins sans franchise, indemnités journalières à 80 % du salaire assuré dès le 3e jour. Les salariés à très faible taux d'activité (moins de 8h/semaine) doivent s'assurer accidents via la LaMal.